Protection de l' espace Agricole

Conseil Général de Loire-Atlantique - 19/04/2013 17:25:00

19 000 ha d'espaces agricoles et naturels bientôt protégés entre l'agglomération nantaise, l'Erdre et le site aéroportuaire. Un périmètre sans équivalent en France.

Depuis 2005 existe un dispositif législatif de protection des terres naturelles et agricoles destiné à pérenniser sur le long terme les espaces périurbains : le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN).

Confié aux Départements, ce dispositif a particulièrement intéressé la Loire-Atlantique qui constitue aujourd'hui avec ses partenaires le plus grand périmètre de protection de France sur le secteur Cens / Gesvres / Erdre.

Quelques chiffres

- 9 communes réparties entre la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) et Nantes Métropole sur une superficie totale de 32 001 hectares (ha); - 79 % de terres agricoles ou naturelles; - 80 ha artificialisés chaque année dans le secteur de CCEG et 130 ha sur Nantes Métropole; - 600 ha de friches agricoles en partie destinés à usage de loisirs; - 550 ha artificialisés avec l'implantation de l'aéroport du Grand Ouest

Les enjeux d'un Péan sur le secteur Cens / Gesvres / Erdre

Par sa proximité avec l'agglomération nantaise et la future zone aéroportuaire, le secteur Cens /Gesvres /Erdre justifie une attention particulière pour y maintenir l'activité agricole et les espaces naturels.

Le Département de Loire-Atlantique s'est donc lancé dès 2009 dans l'élaboration d'un "PEAN" dans ce secteur, travaillant avec les acteurs locaux (communes, intercommunalités, représentants des agriculteurs). La superficie retenue - 19 000 ha - constitue le plus vaste périmètre de protection jamais développé en France depuis l'entrée en vigueur de la loi. Ce périmètre couvre également 66 % de l'espace total du territoire de projet (28 750 ha). Sans altérer la capacité des communes à développer l'habitat à l'avenir, il garantit une gestion de l'espace sur le long terme. Cliquer sur la carte pour voir le périmètre envisagé.

Les bénéfices attendus du PEAN sont multiples

Protéger durablement les espaces agricoles et naturels situés aux portes de l'agglomération, et maîtriser ainsi l'étalement urbain. Développer une agriculture innovante, économiquement viable et pérenne, attentive à la répartition de ses moyens de production en vue de conforter, transmettre et installer des activités, en phase avec son environnement humain et naturel. Donner de la lisibilité à long terme sur la vocation agricole ou naturelle des espaces agricoles - lisibilité qui est facteur de pérennité pour les activités concernées - et ainsi reconquérir des terres en friche. Contribuer à la viabilité des exploitations agricoles, par la maîtrise des coûts du foncier et la capacité à permettre un amortissement sur la durée des investissements.

Par le maintien de l'agriculture et le développement de pratiques respectueuses de l'environnement, renforcer les incidences positives sur les milieux naturels - entretien des paysages, gestion respectueuse des milieux aquatiques - qui devrait limiter les phénomènes d'inondation, par exemple.

Les étapes à franchir

L'ensemble des travaux réalisés depuis 2009 ont permis de définir le périmètre du PEAN des trois vallées dans chacune des 9 communes, à rédiger la notice justificative et à préparer le programme d'actions. Aujourd'hui, le projet de PEAN rentre dans une phase concrète de consultation auprès des acteurs locaux (communes, EPCI et de Chambre d'agriculture). Le Département souhaite ensuite proposer le PEAN à enquête publique en septembre 2013, avant de l'approuver en décembre prochain.

La réponse du Département aux enjeux fonciers de Loire-Atlantique

Le PEAN s'inscrit dans une politique globale de maîtrise de l'espace. Celle-ci passe par :

- L'accompagnement des collectivités afin de favoriser une stratégie foncière (par l'élaboration de programmes d'action foncière), le renouvellement urbain plutôt que l'extension urbaine (via des aides financières aux acquisitions foncières destinées au logement locatif social). Le Département s'exprime également par ses avis obligatoires dans le cadre des Plans locaux d'urbanisme.

- L'action de l'Agence foncière de Loire-Atlantique : le Département et les intercommunalités ont créé en 2012 un établissement public foncier local qui permettra de saisir les opportunités foncières et immobilières et de décourager la spéculation foncière.

- La création d'Ecospaces (zones économiques d'intérêt départemental) pour structurer l'offre foncière nécessaire à l'accueil de grandes entités économiques : 6 sites de 150 ha chacun.
Le classement de 32 000 ha sur 91 communes au titre des espaces naturels sensibles, dont le Département gère déjà 5 700 ha.

- La prise en compte de l'agriculture dans l'aménagement du territoire, qui a fait l'objet d'une charte signée avec l'Etat, la Chambre d'Agriculture et l'Association des maires de Loire-Atlantique.

Texte conseil Général de Loire Atlantique

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